Rappel :
La souscription d'une assurance automobile avec garantie responsabilité civile (au tiers) reste, bien entendu, une obligation légale pour tous les propiétaires de véhicules immatriculés en France.
Vous avez la possibilité de vérifier que votre véhicule figure sur le Fichier des Véhicules Assurés sur le site https://www.fva-assurance.fr, muni(e) de votre numéro d'immatriculation et/ ou du certificat d'immatriculation du véhicule. Un serveur vocal est également disponible au 01.83.64.32.22.
Conseil utile :
Chaque assuré reçoit normalement, de la part de son assureur, un document unique : le Mémo Véhicule Assuré, en format papier ou dématérialisé. Ce document contient les informations principales relatives au contrat d'assurance à fournir en cas de prêt du véhicule, de la rédaction d'un constat à l'amiable ou de déclaration d'un sinistre. Il peut-être très utile de laisser ce document dans le véhicule afin d'avoir accès à ces informations à tout moment.
Ce mémo indique :
- les coordonnées de votre assureur
- le numéro de police de votre contrat d'assurance
- les nom, prénom et adresse du souscripteur du contrat
- le numéro d'immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle
- la date d'effectivité de la garantie et la date de délivrance du document.
Qu'en est -il pour les véhicules non immatriculés ?
Le FVI ne recense que les véhicules immatriculés. Aussi, si vous possédez un véhicule non immatriculé pour lequel une assurance Responsabilité Civile est obligatoire comme une trottinette électrique, un cyclomobile léger, vous devez disposer d'une attestation d'assurance et apposer un certificat ou vignette sur le véhicule en question. L'attestation et le certificat d'assurance seront désormais blancs et seront disponibles en format électronique pour une réception immédiate.
Circuler à l'étranger :
Dans la plupart des pays de l'Union Européenne, la plaque d'immatriculation française vaut présomption d'assurance.
Par contre, il est nécessaire d'avoir une carte internationale d'assurance automobile (IMIC) en format papier, si vous vous rendez dans l'un de ces pays : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine. Dans ce cas, il est préférable de contacter votre assureur.
Lutte contre la non- assurance :
La non- assurance et la fraude sont un véritable fléau pour la société notamment pour les victimes d'accidents de la route.
En cas de résiliation d'un contrat d'assurance en cours d'année, la présentation de la carte verte ne reflétait pas la situation réelle du véhicule. De plus, de fausses attestations pouvaient être réalisées. Désormais, les forces de l'ordre peuvent connaître, en temps réel, la situation assurentielle d'un véhicule ou d'un deux-roues.
Il faut savoir qu'en cas d'accident, si le conducteur responsable n'est pas assuré, il est tenu de rembourser le coût de la réparation de tous les préjudices , majoré de 10 % au profit du Fond de Garantie qui fait l'avance des frais. En cas de dommages corporels, le conducteur devra rembourser l'intégralité des sommes versées à la victime, parfois toute sa vie !
L'écologie :
La suppresssion de la carte verte contribue à la réduction de l'empreinte carbone des assureurs .
50 millions de documents ne seront plus imprimés chaque année !
